Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire en France pour la location d'un bien immobilier. Il vise à informer les locataires sur la performance énergétique du logement et à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens. Les conséquences du DPE en location sont multiples et touchent à la fois les propriétaires et les locataires.
Pour les propriétaires, le DPE peut avoir un impact financier significatif. En fonction des résultats obtenus, le propriétaire devra des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance du logement. Ces travaux peuvent représenter un investissement conséquent, mais ils peuvent également permettre une valorisation du bien sur le marché locatif.
1 – Validité des DPE
Les actuels DPE pourront donc être utilisés (dans la limite de leurs dix ans de validité, bien sûr) :
A - Jusqu'au 31 décembre 2022 si le diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
B - Jusqu'au 31 décembre 2024, s'il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
C - Les DPE qui ont été réalisés entre le 30 juin 2021et le 15 octobre 2021 doivent faire l’objet d’une mise à jour car il y a eu une évolution de la méthodologie sur la période
D - Les DPE qui ont été réalisés avant le 30 juin 2021 et qui sont vierges (faute d’informations des consommations) doivent être refaits.
2 – Impact sur la révision des loyers
A compter du 25 août 2022, en métropole, l'augmentation des loyers des logements classés en catégorie F et G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) deviendra impossible.
A - Le loyer ne pourra donc être indexé en cours de bail
B - A la relocation, le loyer du nouveau contrat ne pourra excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire
C - Aucune réévaluation ne sera non plus possible lors du renouvellement, y compris dans les zones soumises à l'encadrement expérimental des loyers
3 – Impact sur la possibilité de louer
A compter de 2023, un niveau de performance énergétique minimal deviendra un critère de décence, donc un impératif pour qu’un logement soit valablement loué vide ou meublé à usage de résidence principale du locataire. Ce niveau de performance minimal sera progressivement rehaussé. Ainsi, Le niveau de performance d’un logement décent sera compris :
À compter du 1er janvier 2023 : les logements avec une consommation finale de plus 450 kWh/m2.an (lettre G), ne pourront plus être mis en location.
À compter du 1er janvier 2025, entre la classe A et la classe F. À cette date, les logements classés G ne pourront donc plus être mis en location ;
À compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E. À cette date, les logements classés F ne pourront donc plus être mis en location, en plus de ceux classés G déjà interdits à la location ;
À compter du 1er janvier 2034, entre la classe A et la classe D. À cette date, les logements classés E ne pourront donc plus être mis en location, en plus de ceux classés F et G déjà interdits à la location.
Pour les locataires, le DPE leur permet de connaître la consommation énergétique du logement avant de signer le contrat de location. Cela leur permet de faire une estimation des charges liées à l'énergie et d'anticiper les éventuels travaux d'amélioration à réaliser. Le DPE peut également influencer le choix du locataire, car un logement avec une meilleure performance énergétique peut être plus attractif en raison de factures énergétiques réduites.
Le DPE a également des conséquences plus larges sur le marché immobilier en général. Les logements avec une bonne performance énergétique sont de plus en plus recherchés par les locataires soucieux de réduire leur empreinte écologique et leurs dépenses énergétiques. Ainsi, les propriétaires qui investissent dans des travaux d'amélioration énergétique peuvent bénéficier d'une demande locative plus importante et d'une valorisation de leur bien.
En conclusion, le DPE en location a des conséquences financières, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Il peut inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, mais peut également entraîner des sanctions financières en cas de non-conformité. Pour les locataires, le DPE permet d'estimer les charges énergétiques et peut influencer leur choix de logement. Il a également un impact sur le marché immobilier en favorisant les logements énergétiquement performants.