Loi Pinel : de nouvelles zones, ce qui pourrait changer

Le ministère de la Cohésion des territoires envisagerait de recentrer ce dispositif uniquement sur les zones les plus tendues.

Le dispositif d'incitation à l'investissement locatif Pinel va être remanié dès 2018.

Pour les 4 prochaines années, il sera réservé aux investissements immobiliers réalisés dans les zones tendues, là où la demande delogements excède fortement l’offre.

Sont concernées, les zones A, A bis et B1. Les investisseurs des zones B2 et C ne pourront plus bénéficier du dispositif à partir de 2018 alors que, jusqu’à présent, elles pouvaient être éligibles au dispositif sous réserve d’un agrément préfectoral.

Quels seront les effets de cette modification du Pinel ? Voici quelques semaines, certains professionnels ont attiré l’attention des pouvoirs publics sur les conséquences négatives que ce recentrage pourrait provoquer.

Selon eux, une concentration des acteurs immobiliers (promoteurs, etc.) sur des zones très tendues représentant environ 1% du territoire risque de déclencher une envolée des coûts du foncier et, en résultante, le prix des logements neufs, ce qui est contraire à l’effet recherché.

Lancé en 2015, l'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf. Le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans.

Les zones Pinel qui restent concernées

Sauf modification d’ici le 31 décembre prochain, voici les communes et agglomérations concernés par le dispositif Pinel au 1^er janvier 2018.

Zone A

 Les agglomérations de l’Ile-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération de Genève.

Zone A bis

 Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne

Zone B1

 Les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.